DERNIÈRE MISE À JOUR : 7 AVRIL 2020
Nous regrouperons ici l'ensemble des mesures annoncées par les différents gouvernements pour venir en aide aux entreprises dans le cadre de cette crise.
Provincial
Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).
Ce programme offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail. Pour plus d'information, consultez le site du Gouvernement du Québec
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Pour les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19.
Les demandes doivent être acheminé à Investissement Québec.
Pour plus d'information, consultez le site d'Investissement Québec.
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) :
Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.
Pour plus d'information, consultez le site du Gouvernement du Québec.
Prêts et garanties de prêt en cours
Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.
Pour plus d'information consultez le site du MEI.
Mesures ficales
Report des dates des décalarations de revenus pour l’année d’imposition 2019 : 15 juin 2020.
Date limite du solde dû pour l’année d’imposition 2019 : 31 août 2020
Pour plus d'information consultez le site de Raymond Chabot Grant Thorton
Résumé des Mesures d'allègement des partenaires de la finance solidaire pour les entreprises de leur portefeuille
Fédéral
Plan d'intervention économique du Canada
Pour connaître, l'ensemble des mesures annoncées par le gouvernement du Canada consultez le site du Gouvernement du Canada.
Subventions salariales temporaires pour les employeurs
Les entreprises de toutes tailles seront admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire versé à leurs employés. Cette subvention sera rétroactive au 15 mars 2020. Afin de bénéficier de la subvention, les employeurs devront démontrer que leurs revenus ont diminué de 30 %, en comparant les revenus gagnés pour la même période en 2019.
Pour connaître les précisions de cette mesure, consultez la foire aux questions de Revenu Canada.
Programme de crédit aux entreprises - Accès au financement de la BDC
- Prêt petites entreprises : Obtenez jusqu’à 100 000 $ en ligne.
- Prêt de fonds de roulement : Obtenez des fonds supplémentaires pour combler les déficits de trésorerie et soutenir vos activités quotidiennes.
- Financement Bons de commande : Augmentez vos liquidités afin d’exécuter de grosses commandes ici et à l’international en bénéficiant de modalités de paiement très souples.
Pour plus d'information, consultez le le site de la BDC.
Aide aux entreprises pour le maintien en poste des employés
Subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
Pour plus d'information, consultez le site du Gouvernement du Canada.
Programme de travail partagé
Ces mesures permettent aux employeurs admissibles de conserver leurs employés et travailleurs qualifiés durant le ralentissement des activités dû à la COVID-19. Ces mesures spéciales temporaires permettent :
- la prolongation des ententes de travail-partagé de 38 semaines supplémentaires
- de lever la période d’attente obligatoire entre les ententes
- d’assouplir les exigences du plan de redressement
Pour plus d'information, consultez le site du Gouvernement du Canada.
Mesures fiscales
L'Agence du revenu du Canada reporte la date limite du paiement des montants de l'impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2019 au 31 août 2020. Les versements de la TPS/TVH sont reportés au 30 juin 2020.
Pour plus d'information consultez le site du Gouvernement du Canada ou le site de Raymond Chabot Grant Thorton
Programme de crédit aux entreprises - Accès au financement d'EDC
Pour vous aider à traverser cette période difficile, Exportantion et Développement Canada offre une gamme de solutions de financement et d’assurance.
Pour plus d'information consultez le site d'EDC.
Pour les employés
Assurance emploi
Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada a assoupli l'accès à l'assurance emploi. La semaine d'attente est supprimé, mais étant donné le grand nombre de demande, la réception du premier chèque pourrait être longue.
Pour plus d'information, consultez le site du Gouvernement du Canada.
Prestation canadienne d’urgence
Le gouvernement fédéral a instauré cette prestation de 2 000 $ par mois (4 semaines) pour une durée maximale de 16 semaines, pour la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Cette prestation à montant fixe vise à offrir un soutien aux travailleurs admissibles :
- Être âgé de 15 ans et plus;
- Avoir tiré des revenus de travail ou des prestations de grossesse ou parentales au titre de l’assurance-emploi ou d’un régime provincial équivalent (ex. RQAP) d’au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 mois précédant la demande;
- Avoir cessé de tirer un tel revenu et toute prestation d’assurance-emploi pour un période d’au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour laquelle une demande est faite, et ce pour des raisons liées à la COVID-19.
Cette prestation ne peut être demandée pour une période pendant laquelle le bénéficiaire reçoit un revenu de travail ou encore, des prestations d’assurance-emploi de quelque nature qu’elle soit, ou des prestations de grossesse ou parentales en vertu d’un régime provincial (ex. RQAP).
Il est prévu que les sommes seront versées dans les 10 jours suivant la demande qui pourra être faite en ligne à compter du 6 avril 2020 sur un portail
Pour plus d'information, consultez le site du Gouvernement du Canada.
Régional / Local
TROIS-RIVIÈRES
Innovation et développement économique Trois-Rivières
- Moratoire de trois mois pour toutes les entreprises détenant un prêt au Fonds local d’investissement (FLI) et au Fonds local de solidarité (FLS). Elles n’ont donc pas à rembourser le capital ni les intérêts sur leur prêt. Aucune action particulière à prendre pour avoir droit au moratoire.
- Programme d’aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises : Les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles, y compris les coopératives, les travailleurs autonomes, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales. L’aide financière accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $. Le taux d’intérêt sera de 3 %. Dépôt d'ici le 24 avril. Les détails sont disponibles sur le site d'IDETR.
SHAWINIGAN
- Fonds d’urgence destiné aux petites entreprises : Entreprises de Shawinigan des secteurs manufacturier, de la transformation et tertiaire moteur (services à valeur ajoutée). Les petites entreprises doivent répondre aux critères habituels du Fonds local d'investissement et du Fonds RTA. Ces prêts pourraient être bonifiés, après analyse, par une subvention provenant d’un fonds d’urgence de 400 000 $ du FDT. Les détails sont disponibles sur le site de la Ville de Shawinigan.
